Conditions d'utilisation

1.⁠ ⁠Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cellules amovibles conçues et commercialisées par Boreal & Sea. 

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2.⁠ ⁠Commandes Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus ou catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative. 

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3.⁠ ⁠Prix Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire. Les frais de livraison, de douane ou autres taxes locales sont à la charge du Client, sauf stipulation spécifique. 

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4.⁠ ⁠Paiement • Acompte : Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigé à la signature de la commande. • Solde : Le solde de 60 % est payable à la réception de la Cellule par le Client. • Aucun début de fabrication ne sera lancé sans réception de l’acompte. Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué par Boreal & Sea. 

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5.⁠ ⁠Délai de livraison Le délai de livraison est estimé à environ six (6) mois à compter de la réception de l’acompte. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. Des retards éventuels ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalité ou annulation de la commande. 

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6.⁠ ⁠Livraison La livraison est effectuée selon les modalités convenues avec le Client (remise en main propre, transporteur, etc.). Le transfert des risques s’opère à la remise de la Cellule au Client ou au transporteur mandaté par lui. 

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7.⁠ ⁠Réserve de propriété La Cellule demeure la propriété de Boreal & Sea jusqu’au paiement complet du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession de la Cellule aux frais du Client. 

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8.⁠ ⁠Garantie Les cellules sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la livraison. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou de non-respect des recommandations du fabricant. 

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9.⁠ ⁠Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des conséquences liées à une mauvaise installation ou utilisation de la Cellule par le Client. 

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10.⁠ ⁠Droit applicable et juridiction compétente • Pour les ventes en Suisse : le droit suisse s’applique, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [votre canton, ex. Vaud]. • Pour les ventes dans l’Union européenne : le droit du pays du Client pourra s’appliquer conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. ⸻ 11.⁠ ⁠Données personnelles Les données du Client sont traitées conformément aux législations en vigueur (RGPD pour l’UE, LPD pour la Suisse) et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale. 

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12.⁠ ⁠Modifications Boreal & Sea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.